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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13/05/2026

1. Objet

DigiMed est une plateforme cloud destinée aux médecins et professionnels de santé exerçant en Tunisie pour la gestion de leur cabinet (patients, agenda, ordonnances, facturation CNAM, dossiers médicaux).

2. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à protéger ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est sous sa responsabilité.

3. Responsabilité médicale

DigiMed est un outil de gestion. Le praticien reste seul responsable des actes médicaux, prescriptions et données qu'il enregistre.

4. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99,9%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

5. Tarification & résiliation

L'abonnement est mensuel ou annuel selon la formule choisie. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; les sommes versées d'avance ne sont pas remboursées.

6. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi tunisienne. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.